« Présumé coupable » – les annexes numériques


Le mandat d’arrêt contre Bernard Wesphael (1er novembre 2013).

L’ordonnance maintenant la détention préventive (5 novembre 2013).

Le procès-verbal de constitution de la partie civile (7 novembre 2013).

L’ordonnance confirmant la détention préventive (19 novembre 2013).

L’ordonnance prolongeant la détention préventive (17 janvier 2014).

L’avis rendu par le Conseil de déontologie journalistique suite à la plainte de Bernard Wesphael (23 avril 2014).

Les conclusions de la défense (17 mai 2014).

L’article de Marc UYTTENDAELE et Marc VERDUSSEN, « Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael », dans Journal des tribunaux 6566 (7 juin 2014), p. 401-409. (c) Larcier, 2014.

Le rapport des scientifiques Paul Lannoye et Maria Denil-Keil sur la possibilité d’une intoxication alcoolo-médicamenteuse (19 juin 2014).

L’ordonnance de libération sous condition (26 août 2014).

L’ordonnance de renvoi de l’affaire en cour d’assises pour meurtre (17 mars 2015).

L’acte d’accusation (12 mai 2015).

L’ordonnance expliquant les motifs de report du procès, de février à septembre 2016 (22 décembre 2015).

La citation à comparaître (14 mars 2016).

L’acte de défense (6 octobre 2016).

Les dernières déclarations de l’accusé avant les délibérations (fichier audio) (6 octobre 2016).

Le questionnaire rempli par le jury d’assises après délibération (6 octobre 2016).

L’ordonnance d’acquittement par le jury d’assises (6 octobre 2016).

L’arrêt de motivation du jury sur son verdict (6 octobre 2016).